MENTIONS LEGALES

ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles BestCaliber met à la disposition des internautes le site internet www.bestcaliber.com, édité par BestCaliber Sàrl, rue de la Gare 11, 1260 Nyon 2, Suisse, et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site. Toute connexion au site est subordonnée au respect de la présente notice légale que BestCaliber se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

BestCaliber s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. BestCaliber n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute, le partenaire ou toute autre tierce personne, morale ou physique.

ARTICLE 3 : UTILISATION DES INFORMATIONS

Toutes les informations contenues dans le site sont consultables gratuitement et par tout un chacun. Toute reproduction de ces informations, sur un site partenaire, dans un email ou sur tout autre support, n'est autorisé que pour une utilisation personnelle et non-commerciale. Toute utilisation commerciale doit être annoncée et acceptée par BestCaliber. Les informations concernant les dispositions légales, le copyright et la protection des données sont en français uniquement. Tout utilisateur du site n'acceptant pas cette condition sont priés de ne pas utiliser le site www.bestcaliber.com.

ARTICLE 4 : HEBERGEMENT

Le site www.bestcaliber.com. est hébergé chez Exel Informatique SA, rue des Fayards 2, 1032 Romanel-sur-Lausanne.

ARTICLE 5 : CONTENUS PARTENAIRES

Les contenus édités par les partenaires de BestCaliber, sur leurs sites respectifs, et ayant un lien direct depuis le site www.bestcaliber.com sont revus régulièrement par les soins de BestCaliber afin d'assurer un contenu en accord avec la loi. Cependant, BestCaliber ne peut pas être tenue comme responsable des contenus illicites de sites partenaires. Toutes les informations, tous les fichiers, toutes les images, restent propriété de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

BestCaliber se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. BestCaliber ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des visiteurs ett de leur employeur, résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas BestCaliber, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige relatif au site ou à la présente notice légale, sera porté devant un tribunal du Canton de Vaud, Suisse, et sera régi et analysé selon la législation suisse sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle.